Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par les termes "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur de Art- aux- murs ci-après désigné par le terme "Utilisateur" ou "Vous" et l'enseigne commerciale Art- aux- murs .

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

www.art-aux-murs.frpeut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur  www.art-aux-murs.fr (ci-après désigné le " AaM ").

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur AaM est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant à AaM, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site Internet : Art- aux- murs 24h/24 et 7j/7.

3. Informations produits

Art- aux- murs apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles de ses produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur AaM sont en euros et toutes taxes comprises. Cependant des frais de livraisons seront demandés pour toutes livraisons hors de l’hexagone. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur AaM au moment de votre commande.

5. Disponibilité

Veuillez noter que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.

6. Mode de livraison

Les produits achetés sur le AaM peuvent être livrés par la poste ou par service express. Les frais engagés dépendent de l'article sélectionné. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autres pays les tarifs de ce pays seront d’appliqués, tout comme le taux de TVA. C'est le pays de livraison qui détermine donc les tarifs et délais de livraison de votre achat.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Art- aux- murs met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur AaM. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans vos meilleurs délais par email à Art- aux- murs , via AaM Internet.

En cas de non-conformité ou endommagement durant le transport, l'Utilisateur aura la possibilité de demander le remplacement du produit sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport au dommage constaté dans quel cas un remboursement partiel ou complet en fonction de l’endommagement sera opéré.

Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Art- aux- murs.   Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:

- une adresse mail active

- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Art- aux- murs, Art- aux- murs se fixe le droit d’exiger une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile à faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

7. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Les retours doivent être adressés à notre SAV. Veuillez lire le point suivant.

8. Garanties et services après-vente (SAV)

Toutes nos impressions et matériels vendus bénéficient :

- de la garantie légale de conformité

- de la garantie légale des vices cachés

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

9. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit international du commerce.

Art- aux- murs ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Art- aux- murs ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le AaM.

10. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Art- aux- murs sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Art- aux- murs se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.